Expertise avant achat en Bretagne: un expert en pathologies du bâtiment pour bien choisir - 25/11/2022

Comme le démontre une affaire qui s’est conclue devant la cour d’appel de Rennes le 2 novembre 2022, l’acheteuse d’un bien dans les Côtes-d’Armor aurait pu s’éviter bien des soucis si elle avait choisi de faire intervenir un expert en pathologies du bâtiment au lieu de se lancer dans une acquisition aussi risquée. D’ailleurs, dans le cadre de tout achat en Bretagne, une région où l’humidité importante entraine de nombreuses pathologies dans les bâtiments, parmi lesquelles les infestations par des champignons lignivores ou des insectes xylophages, mieux vaut se faire assister systématiquement par un expert en pathologies du bâtiment avant tout projet d’achat définitif. Voici les faits.

État parasitaire erroné : l’assureur du diagnostiqueur condamné à verser plus de 108 000 €

Particulièrement négligent, l’opérateur de l’état parasitaire réalisé le 16 juillet 2013 dans un bien, dont l’achat définitif s’est conclu le 30 septembre 2013, n’avait pas repéré la présence d’une mérule alors que le bâtiment présentait tous les signes évidents d’une infestation généralisée par ce champignon lignivore dévastateur. En lieu et place, le diagnostiqueur immobilier a relevé la présence d’insectes xylophages tels que des grosses vrillettes et des charançons, preuve de la présence d’humidité, tout en indiquant sur son rapport qu’il avait effectué la visite de la totalité du bien et réalisé des poinçonnages dans toutes les pièces. Onze jours seulement après l’achat, après la découverte d’une atteinte fongique des bois constructifs à l’occasion de travaux, un rapport d’expertise a été formel : le bien était infesté par une mérule. Au printemps 2016, un expert judiciaire confirmera une nouvelle fois cette présence au sein d’un rapport qui n’épargnera pas le diagnostiqueur en mentionnant notamment : l’inexistence de poinçonnements à des endroits où les indices d’infestation étaient les plus flagrants, l’omission de mentionner l’existence d’une humidité supérieure à la normale et celle d’alerter l’acheteuse sur bien d’autres anomalies.

Par conséquent, la responsabilité du diagnostiqueur a été retenue au début de ce mois de novembre devant la cour d’appel de Rennes et son assureur a été condamné à verser plus de 108 000 euros au titre des travaux préparatoires, du préjudice de jouissance, de préjudice moral et sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

En Bretagne, l’importance de recourir à un expert en pathologies du bâtiment avant un achat !

Région humide au sein de laquelle de nombreux bâtiments sont susceptibles d’être touchés par des infestations d’agents de dégradation biologique du bois, comme la mérule, champignon lignivore particulièrement actif dans les Côtes-d’Armor, la Bretagne fait partie des territoires où tout projet d’achat de bien immobilier doit se dérouler sous haute surveillance en termes de pathologies du bâtiment. Pour ce faire, il est fortement conseillé de se faire assister avant tout achat, par un expert en pathologies du bâtiment tel que notre cabinet d’expertise FLEX BAT, disponible partout en Bretagne et dont les compétences, le savoir-faire et l’expérience dans ce domaine sont exemplaires.

Qui plus est, en faisant appel à cet expert avant de prendre toute décision d’achat, vous bénéficiez d’un professionnel qui ne détecte pas seulement les agents de dégradation biologique du bois. L’analyse de cet expert du bâtiment porte aussi sur toutes les imperfections constructives techniques et architecturales susceptibles de compromettre la pérennité du bien concerné afin de vous alerter de la meilleure manière qui soit.

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