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Mise à jour des règles de l’audit énergétique pour les ventes immobilières en France - 21/05/2024

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est devenu obligatoire pour la vente de logements considérés comme très énergivores. Cette mesure est désormais renforcée par des changements significatifs entrés en vigueur le 1er avril 2024. Les nouvelles règles s’appliquent à tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier en France, ainsi qu'aux futurs acquéreurs intéressés.

Objectifs et avantages de l'audit énergétique

L'audit énergétique est conçu pour fournir un compte-rendu exhaustif de la performance énergétique d’un logement. Il guide l'acheteur sur les améliorations à apporter afin d’augmenter l’efficacité énergétique du bien. Cette évaluation détaille notamment les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet polluant, avec pour objectif d'encourager les pratiques durables dans le secteur immobilier.

Nouvelles dispositions en 2024

Depuis avril 2024, les audits énergétiques peuvent inclure des suggestions de travaux supplémentaires, en plus des deux propositions de base, pour renforcer l'efficacité énergétique du logement. Ces recommandations doivent préciser les types de matériaux et d’équipements à utiliser et visent à maintenir un confort thermique optimal ainsi que des températures stables toute l'année.

Obligations pour les propriétaires

Les propriétaires doivent s'assurer que l'audit énergétique est réalisé avant la mise en vente et partagé avec les acheteurs potentiels lors des visites. Cette exigence concerne initialement les habitations classées F ou G, sera étendue aux logements classés E à partir de janvier 2025, puis aux logements classés D dès janvier 2034.

Bénéfices des rénovations énergétiques

Les propriétaires qui entreprennent les améliorations recommandées peuvent bénéficier de soutiens financiers, notamment via la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » et le dispositif MaPrimeRénov'. Ces aides visent à faciliter les rénovations qui améliorent la performance énergétique globale des bâtiments.

Importance des propositions de travaux

Les propositions de travaux doivent non seulement être capables d’améliorer le confort thermique du logement, mais aussi d’augmenter son classement énergétique d’au moins deux niveaux. Si l’audit révèle que la ventilation du logement est insuffisante, des modifications doivent être envisagées dès le début du parcours de travaux proposé.

Conclusion

Ces mises à jour législatives soulignent l'importance accordée par la France à la réduction de l’empreinte énergétique des logements. Elles favorisent une meilleure compréhension des performances énergétiques des biens immobiliers et font coïncider les intérêts des propriétaires et des acheteurs avec les objectifs environnementaux nationaux. 


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