Les domaines de la construction et de la rénovation sont largement encadrés. Et pour cause, ces normes strictes permettent d’améliorer la performance énergétique des logements et de réduire les émissions de CO2.
La RE2020 est entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022 et remplace la RT2012. Elle impose des exigences accrues en matière de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments neufs. Cette réglementation introduit notamment le calcul de l'analyse du cycle de vie des matériaux et équipements utilisés, afin de réduire l'empreinte carbone des constructions. Les seuils d'émission de CO2 sont progressivement abaissés, avec une réduction de 15 % en 2024, 25 % en 2027 et 30 % en 2030.
Depuis 2024, les communes peuvent accorder une exonération de 50 % ou 100 % de la taxe foncière aux propriétaires investissant dans l'amélioration de la performance énergétique de leur bien. Pour les logements neufs, les critères de performance énergétique ont été assouplis, et sont maintenant similaires à ceux des logements sociaux. La durée d’exonération est de cinq ans. À compter de 2025, les propriétaires de logements anciens achevés depuis plus de dix ans pourront également bénéficier de cette exonération.
Les propriétaires doivent également être attentifs aux réglementations locales concernant l'encadrement des loyers, notamment pour les logements classés F ou G en termes de performance énergétique. Depuis 2025, il est interdit de louer des biens notés G, et ce sera aussi le cas pour les biens notés F en 2028, et ceux notés E en 2034. Ces mesures incitent les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour proposer à nouveau leur bien sur le marché.
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