Un texte de loi propose d’indexer la révision des loyers au classement énergétique du DPE. L’objectif est d’inciter à la rénovation énergétique des passoires thermiques. Les propriétaires bailleurs seraient ainsi incités à faire des travaux d’économie d’énergie dans les logements.
Améliorer la performance énergétique pour augmenter le loyer
Le député LREM Sacha Houlié a proposé de conditionner l’augmentation ou la baisse du montant du loyer à l’étiquette énergétique du logement. Le principe est le suivant :
Augmentation du loyer pour les bâtiments à usage d’habitation classés A, B ou C
Neutralisation du loyer (même montant) pour les logements classés D ou E
Baisse du loyer demandé au locataire pour les habitations classées F ou G
L’évolution des montants du loyer ne pourrait pas excéder 15% du loyer précisé sur le bail.
Un dispositif qui s’appliquerait avec le DPE opposable (retardé)
Le député prévoyait de faire entrer en vigueur ce « mécanisme gagnant-gagnant », utile contre la précarité énergétique des ménages, et favorisant les travaux d’économie d’énergie en janvier 2021. Cette date est celle annoncée pour faire entrer en vigueur l’opposabilité du DPE. Or en raison du Covid-19, le ministère de la Cohésion des territoires a informé d’un retard de la réforme du diagnostic de performance énergétique. Le DPE deviendrait opposable au plus tard en juillet 2021, après avoir également été rendu plus fiable. Toutefois, des campagnes pour promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments sont prévus cet été.
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