Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a dévoilé un ambitieux plan de lutte contre l'habitat dégradé, une problématique affectant près d'un million de personnes en France. Ce plan vise à faciliter les travaux de rénovation et à accélérer les procédures d'expulsion dans les copropriétés en grande difficulté. Parmi les mesures clés de ce plan figure un projet de loi intitulé « accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé », qui sera examiné par l'Assemblée nationale dès la semaine du 22 janvier 2024. Ce projet de loi découle du plan « Initiatives copropriétés » lancé en 2018, qui a mobilisé près d'un milliard d'euros pour la réhabilitation de 88 000 logements.
Cependant, le ministre Vergriete a souligné que les dispositifs existants se révèlent souvent trop longs. Ils peuvent en effet nécessiter jusqu'à dix ans pour élaborer des plans de redressement de copropriétés, voire plus de vingt ans pour les copropriétés les plus complexes. L'objectif de ce projet de loi est donc de simplifier les procédures judiciaires et administratives afin d'accélérer les efforts de rénovation des copropriétés en mauvais état. Patrice Vergriete espère ainsi faciliter les expropriations lorsque cela s'avère nécessaire et anticiper les problèmes en réalisant des travaux préventifs pour prévenir toute détérioration majeure. Il estime que plus l'intervention est rapide dans une copropriété en difficulté, plus les résultats seront probants.
Les mesures concrètes du texte incluent la création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les propriétaires de logements frappés par un arrêté de police, tel qu'un arrêté de péril ou d'insalubrité. Le projet de loi renforce également le droit de préemption des collectivités locales pour lutter contre l'acquisition de biens immobiliers par des marchands de sommeil. Il instaure de plus un mécanisme de prêt collectif pour les copropriétés, afin de faciliter leur accès au financement pour les travaux.
Enfin, le texte prévoit des dispositions visant à accélérer la construction de logements dans les zones où la demande est forte, notamment dans le cadre d'opérations d'intérêt national. Ces mesures sont le fruit d'un rapport remis par les maires de Saint-Denis, Mathieu Hanotin et de Mulhouse, Michèle Lutz, fin octobre. Selon les estimations officielles, entre 400 000 et 420 000 logements du parc immobilier privé en France sont potentiellement insalubres, auxquels s'ajoutent 100 000 autres en outre-mer.
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