Le 12 février 2024, une avancée majeure a été annoncée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il s’agit d’une nouvelle réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), prévue pour le 1er juillet 2024. Celle-ci vise à adapter les seuils de performance énergétique pour les petits logements, qui affectent actuellement et directement 11% du parc immobilier en France. Cette mesure vient en réponse aux critiques longtemps formulées concernant le traitement inéquitable des petites surfaces dans le cadre du DPE. Le DPE, outil devenu incontournable depuis son instauration en 2006, subira donc des ajustements significatifs.
Ces modifications garantiront que les logements de moins de 40 m² soient évalués de manière plus juste, en tenant compte de leurs spécificités. La réforme répond aux inquiétudes des propriétaires de petites surfaces qui, jusqu'à présent, se voyaient attribuer des étiquettes énergétiques moins favorables en raison d'une méthodologie ne prenant pas suffisamment en compte la consommation proportionnelle d’eau chaude sanitaire. Cette révision du système de classification énergétique est essentielle, surtout à l'aube des nouvelles échéances législatives qui visent à augmenter le seuil minimal de performance énergétique requis pour la location d'un logement.
Les petits logements, particulièrement vulnérables sous l'ancien système de calcul, bénéficieront désormais d'une évaluation qui reflète plus fidèlement leur consommation énergétique réelle. L'initiative est largement saluée par les acteurs du secteur immobilier, qui voient en cette réforme un moyen d'alléger les contraintes pesant sur les propriétaires bailleurs de petites surfaces. Cette évolution promet en outre de dynamiser le marché de la location en réintégrant des logements auparavant classés comme inefficaces énergétiquement.
Dès le 1er juillet 2024, les propriétaires concernés pourront ainsi obtenir une nouvelle attestation de classe énergétique, via l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. Cette attestation, facilement téléchargeable, permettra une mise à jour officielle des classifications et offrira une vision renouvelée de la performance énergétique des logements. Cette réforme du DPE marque un tournant dans l'approche de la performance énergétique des petits logements en France. Elle souligne également l'engagement du gouvernement à promouvoir une évaluation équitable de tous les biens immobiliers. Elle soutient ainsi les objectifs de transition énergétique, tout en préservant l'attractivité du parc locatif.
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