Issu de la Loi Climat et résilience, l'audit énergétique est devenu un outil essentiel pour éliminer progressivement du marché immobilier les habitations ayant une consommation énergétique excessive et des émissions de gaz à effet de serre trop élevées. Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoirement associé au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la vente de maisons individuelles ou de bâtiments détenus en monopropriété, classés F ou G en termes de performance énergétique.
Réalisé en amont de la transaction, l’audit énergétique propose des solutions concrètes pour améliorer l'efficacité énergétique du bien immobilier et le faire passer en classe C. Seuls des professionnels certifiés sont autorisés à réaliser cet audit. Ils examinent les caractéristiques du logement telles que le système de chauffage, la production d'eau chaude, la ventilation, etc. Les auditeurs évaluent également la performance énergétique du logement, en se basant sur le DPE, puis recommandent des travaux de rénovation énergétique à réaliser en une ou plusieurs étapes. Les améliorations proposées doivent préciser les économies d'énergie potentielles, le coût des travaux recommandés, leur impact sur les factures d'énergie, ainsi que les aides gouvernementales disponibles.
L'obligation d'audit énergétique sera progressivement étendue aux logements classés E à partir de janvier 2025, puis aux logements classés D à partir de janvier 2034. Son objectif est de sensibiliser les propriétaires à l'efficacité énergétique de leurs biens immobiliers et de promouvoir les rénovations énergétiques. Il contribue ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration globale de la performance énergétique des logements. L'audit énergétique doit être fourni dès la première visite du logement, annexé au compromis ou à la promesse de vente, puis intégré à l'acte authentique.
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