Le constructeur de maisons individuelles a une responsabilité d'obligation de résultat envers son maître d'ouvrage.
Il doit assurer le maître d'ouvrage au maximum, assurer le contrat de construction et de financement, et garantir la bonne fin de livraison.
Vous trouverez dans ce lien, les obligations qu'ils doivent respecter
https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/jizhprod_35772/fr/quelles-obligations-pour-le-constructeur-de-maisons-individuelles?utm_source=IARD&utm_medium=Twitter&utm_campaign=/quelles-obligations-pour-le-constructeur-de-maisons-individuelles&utm_content=28/05/19
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